Vous possédez un patrimoine immobilier que vous souhaitez gérer et transmettre de manière optimale ? La Société Civile Immobilière (SCI) pourrait être la réponse à vos besoins.

La SCI en action :

Vous possédez plusieurs biens immobiliers et vous souhaitez faciliter leur gestion. Et éviter les contraintes d'une indivision, qui nécessite l'unanimité pour prendre des décisions. En créant une SCI, vous détenez le patrimoine immobilier par le biais de cette structure et recevez des parts sociales proportionnellement à votre apport.

Cadre juridique et avantages :

Selon l'article 1832-1 du Code civil, la SCI est une société civile, qui ne nécessite que l'accord de la majorité des parts pour vendre un bien. Par ailleurs, la SCI offre une protection contre les ventes forcées, comme stipulé dans l'article 815-14 du Code civil. Autre avantage non négligeable : si les biens de la SCI sont loués, c'est la SCI qui perçoit les loyers.

Transmission du patrimoine :

Si vous êtes parents, vous pouvez céder la nue-propriété des parts à vos enfants tout en conservant la jouissance du bien. Ceci permet d'optimiser l'utilisation des abattements sur les droits de donation, qui s'élèvent à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans selon l'article 779 du Code général des impôts.
La SCI est donc un outil juridique efficace pour gérer et transmettre un patrimoine familial. Elle offre une flexibilité pour prendre des décisions, une protection contre les ventes forcées et des avantages fiscaux pour la transmission du patrimoine.